MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site est développé par la société Mixmedia Swiss SA, dont le siège social est situé à Rte de Crassier 7, 1262 Eysins. L’hébergement du site est l’affaire de l’entreprise : Signorini Stéphane – Cabinet dentaire.

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, Signorini Stéphane – Cabinet dentaire, en sa qualité de maître du fichier, informe l’utilisateur que le site web ne contient pas de cookies. Les messages envoyés par le formulaire partent directement dans la boîte e-mail signorini@bluewin.ch. Mixmedia Swiss SA décline toute responsabilité pouvant découler d’un éventuel traitement des données des utilisateurs qui envoient leurs messages via le formulaire. L’utilisateur comprend et accepte que les informations qu’il communique par le biais du formulaire disponible sur le site ou par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le site sont destinées au personnel habilité de Signorini Stéphane – Cabinet dentaire, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant (art. 8 LPD). Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Signorini Stéphane – Cabinet dentaire accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse de l’entreprise : place Charles-Dufour 9, 1110 Morges.

3. RESPONSABILITÉ

Signorini Stéphane – Cabinet dentaire s’engage à faire preuve de toute la diligence nécessaire pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente mention légale préalablement à l’utilisation du site internet et il s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Signorini Stéphane – Cabinet dentaire ne peut garantir l’exactitude, l’actualité et la complétude des informations publiées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Signorini Stéphane – Cabinet dentaire met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site. Les informations fournies par Signorini Stéphane – Cabinet dentaire le sont à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

4. SECRET MÉDICAL

Signorini Stéphane – Cabinet dentaire et ses collaborateurs sont soumis au respect du secret médical. Signorini Stéphane – Cabinet dentaire attire toutefois l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’envoi d’informations confidentielles et/ou de données personnelles par courrier électronique ou par le biais d’un formulaire électronique comporte un risque pour la confidentialité des données.
En adressant des requêtes à Signorini Stéphane – Cabinet dentaire par courrier électronique, l’utilisateur accepte expressément ce risque. Il reste en tout temps loisible de contacter l’entreprise par téléphone ou par écrit, ou encore en se rendant au cabinet.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, photos, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Signorini Stéphane – Cabinet dentaire ou de tiers qui lui ont concédé une licence ou un droit d’utilisation.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Signorini Stéphane – Cabinet dentaire est interdite et constitue notamment une violation de la loi fédérale suisse sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par la LDA, et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Signorini Stéphane – Cabinet dentaire ou par des tiers. Toute reproduction, imitation, ou tout usage, total(e) ou partiel(le), de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de Signorini Stéphane – Cabinet dentaire sont strictement interdits et engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Signorini Stéphane – Cabinet dentaire ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

6. MODIFICATION

Signorini Stéphane – Cabinet dentaire se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

7. LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Signorini Stéphane – Cabinet dentaire quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

8. DROIT APPLICABLE ET FOR

Le présent site est régi par le droit suisse. Toute action judiciaire en lien avec les présentes mentions légales est du ressort exclusif des tribunaux ordinaires du canton de Vaud ; le recours à tout autre tribunal fédéral est réservé.